Table of contents

• Droits de propriété intellectuelle
• Comptes et responsabilités des utilisateurs
• Utilisation acceptable
• Conditions d'achat et de paiement
• Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
• Indemnité
• Terminaison
• Droit applicable et règlement des différends
• Modifications des conditions générales
• Coordonnées

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Pukkade LLC ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à accéder au Site et à l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, création d'œuvres dérivées, diffusion publique ou exploitation de toute partie de notre Site est interdite sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Comptes et responsabilités des utilisateurs

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Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site : à des fins illégales ou pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, fédérales, provinciales ou internationales ; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Site ; pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui.

Conditions d'achat et de paiement

En effectuant un achat sur notre Site, vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à tout moment, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur dans sa description ou son prix, ou d'erreur dans votre commande.

Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Le site et l'ensemble des informations, contenus, documents, produits et services qui y sont proposés ou mis à votre disposition par son intermédiaire sont fournis par Pukkade LLC « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Pukkade LLC n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus, documents, produits ou services qui y sont proposés. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pukkade LLC exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. PUKKADE LLC ne garantit pas que le site, ses serveurs ou les courriels envoyés par PUKKADE LLC soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. PUKKADE LLC ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du site ou de toute information, contenu, matériel, produit ou service inclus sur le site ou mis à votre disposition par son intermédiaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Pukkade LLC et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Terminaison

Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Site. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions générales. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct relatif aux services que nous vous fournissons sont régis et interprétés conformément au droit de l'État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions générales sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le Wyoming, aux États-Unis, et les parties consentent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre Site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre Site pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre Site ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

Coordonnées

Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : pukkade@pukkade.net